Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site web de l'événement TN'Event (ci-après le « Site »), organisé par l'association étudiante Humani'TN de l'école TELECOM Nancy.
L'événement TN'Event est un marathon caritatif de diffusion en direct (streaming), qui se déroulera du 13 mars 2026 à 18h00 au 14 mars 2026 à 20h00, au profit de l'association Asperger Lorraine, et en partenariat avec l'école TELECOM Nancy.
La navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (visiteur public, donateur, streamer, organisateur).
Article 2 : Accès au Site et Création de Compte
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Il n'y a pas de restriction d'âge pour consulter le Site ou visionner l'événement.
2.1 Accès Public
Les visiteurs peuvent consulter librement les pages de présentation de l'événement, de l'association bénéficiaire, de l'équipe organisatrice, ainsi que suivre la progression des dons et visionner les diffusions en direct. La création de compte est fermée au grand public.
2.2 Accès Restreint (Streamers et Organisateurs)
L'accès à un espace connecté est strictement réservé aux streamers sélectionnés et aux membres de l'organisation. Ces utilisateurs accèdent à leur espace via un identifiant (email) et un mot de passe sécurisé. Ils s'engagent à garder leurs identifiants confidentiels.
Article 3 : Gestion des Dons
Le Site permet aux utilisateurs de soutenir l'association bénéficiaire en effectuant des dons.
3.1 Modalités de paiement
Les dons sont collectés, gérés et sécurisés par la plateforme tierce HelloAsso. En cliquant sur le bouton de don, l'utilisateur est redirigé vers l'interface d'HelloAsso. Le Site TN'Event ne traite ni ne stocke aucune coordonnée bancaire, mais récupère uniquement le montant du don et le message associé pour affichage sur le Site. L'utilisation du service de paiement implique l'acceptation des CGU d'HelloAsso.
3.2 Conditions d'éligibilité et irrévocabilité
L'utilisateur garantit être le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé ou disposer de l'autorisation expresse de son propriétaire. Les moyens de paiement frauduleux ou utilisés sans autorisation sont strictement interdits.
En vertu de la nature caritative de l'événement, tout don est définitif et ne peut faire l'objet d'aucune rétractation ou demande de remboursement.
Article 4 : Événement et Tombola
Le TN'Event proposera diverses animations (jeux virtuels, jeux physiques et talk-shows). Une tombola est également organisée durant l'événement. Cette tombola a fait l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la mairie de Villers-lès-Nancy. Les modalités de participation à la tombola sont régies par un règlement spécifique disponible auprès des organisateurs.
Article 5 : Obligations et Comportement
5.1 Responsabilité de l'Association
L'association Humani'TN assume la responsabilité éditoriale du contenu global diffusé dans le cadre de l'événement et dispose à ce titre d'une assurance Responsabilité Civile Organisateur.
5.2 Obligations des Streamers
Les streamers sélectionnés s'engagent à adopter un comportement éthique. Bien que le contenu puisse s'adresser à un public varié, ils ont l'obligation stricte de ne diffuser aucun contenu illégal, diffamatoire, profanatoire, haineux ou de nature à choquer le public. Ils s'engagent à respecter les directives de l'organisation Humani'TN.
5.3 Intéractions et Chat Twitch
Les diffusions vidéo et les espaces d'interaction en direct (chat) sont hébergés par la plateforme Twitch. L'utilisation de ces espaces interactifs est exclusivement régie par les Conditions Générales d'Utilisation et le Règlement de la communauté de Twitch.
5.4 Connexion par Google
Le Site utilise une méthode d’authentification par compte Google. L’utilisation de cet outil est exclusivement régie par les Conditions Générales d'Utilisation et le Règlement de Google.
Article 6 : Propriété Intellectuelle et Droit à l'image
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, éléments visuels de l'événement) est la propriété de l'association Humani'TN ou de ses partenaires.
La page listant les membres de l'organisation affiche des photographies pour lesquelles les personnes concernées ont expressément cédé leur droit à l'image pour les besoins stricts de la promotion de l'événement sur le Site. Toute reproduction ou réutilisation de ces images par des tiers est strictement interdite.
Article 7 : Protection des Données Personnelles (RGPD)
Dans un souci de transparence, Humani'TN limite drastiquement la collecte de données.
- Données collectées : Le Site ne collecte aucune donnée personnelle pour les simples visiteurs, hormis les informations volontairement renseignées lors d'un message via le formulaire de contact ou via le message joint à un don. Pour les streamers et organisateurs, seuls le nom du compte google, l’email, l’URL de la photo de profil google et les adresse IP des sessions sont stockés pour gérer les sessions actives. Le Site conserve les données suivantes pour les donateurs: e-mail, nom et prénoms légaux, pseudonyme, message envoyé lors du don, montant du don et adresse de facturation.
- Finalité et durée de conservation : Ces données servent uniquement à la bonne marche technique de l'événement et à la sécurité des comptes. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'organisation et aux suites de l'événement.
- Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles. Ce droit s'exerce en contactant directement les responsables de l'événement via la page "Nous contacter" du Site.
Article 8 : Modification des CGU
Humani'TN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution législative.
En cas de modification :
- Les utilisateurs inscrits (streamers, organisateurs) seront informés par e-mail.
- Pour le grand public, les nouvelles CGU seront publiées directement sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Article 9 : Litiges et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige entre l'utilisateur et Humani'TN concernant l'utilisation du Site ou l'événement, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable par le biais d'une médiation.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents de la juridiction de Nancy.